Déclaration ESTA

Ce que vous devez déclarer dans le cadre d’une demande d’ESTA

Une déclaration ESTA fait partie intégrante de la procédure de demande de l'ESTA, l’autorisation de voyage qui permet à toute personne de se rendre aux États-Unis sans visa. Pour pouvoir bénéficier d'un ESTA USA, le voyageur doit déposer une demande. En soumettant cette demande, le voyageur doit déclarer qu'il accepte certaines conditions, appelées déclaration ESTA. Cette page vous permettra de savoir ce qu'implique cette déclaration.

La déclaration ESTA

La déclaration, dont le demandeur doit tenir compte, comporte deux volets. Tout d'abord, le demandeur déclare qu'il répond aux conditions requises pour le dépôt d'une demande d'ESTA USA. Ensuite, le voyageur déclare renoncer à ses droits de recours ou de révision de la décision de l’U.S. Customs and Border Protection, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Déclaration relative aux conditions requises

La demande d'ESTA USA n'est possible que si le voyageur déclare satisfaire à toutes les conditions de demande en vue d'être admis sur le territoire américain. Il s'agit des conditions suivantes. Le voyageur :

  • répond de manière entièrement correcte et au mieux de ses connaissances à toutes les questions de sécurité du formulaire de demande ;
  • ne s'est pas (ou plus) rendu en Libye, au Soudan, au Yémen, en Corée du Nord, en Somalie, en Syrie, en Iran ou en Irak depuis mars 2011 ;
  • possède la nationalité d'un pays signataire au programme d'exemption de visa ou Visa Waiver Program, tel que la France ou la Belgique ;
  • ne se rend aux États-Unis que pour le tourisme, les affaires ou un transit ;
  • ne séjournera pas aux États-Unis pendant plus de 90 jours consécutifs ;
  • ne demandera aucune forme de prolongation de séjour après son arrivée aux États-Unis ;
  • dispose déjà d'un billet qui lui permettra de quitter les États-Unis ;
  • effectue la demande avec un passeport valide pendant toute la durée du séjour aux États-Unis ;
  • ne compte pas vivre ou étudier aux États-Unis ;
  • n'a pas l'intention d’obtenir un contrat d’embauche aux États-Unis ;
  • se rendra aux États-Unis avec une compagnie aérienne participant au programme d'exemption de visa ou Visa Waiver Program ;
  • n'a jamais commis d'omissions ou de mensonges de manière intentionnelle dans le cadre d'une demande d'ESTA ou de visa ;
  • n'a jamais fourni intentionnellement de fausses informations à un fonctionnaire du gouvernement américain ;
  • n'a jamais été condamné pour une activité criminelle grave (y compris en dehors des États-Unis) ;
  • n'est pas en attente d'une condamnation (aux États-Unis ou ailleurs) ;
  • ne fait pas l'objet d'une enquête de la police ou de la justice concernant d'éventuelles infractions à la loi ;
  • ne constitue pas une menace pour la sécurité, la santé ou le maintien de l'ordre des États-Unis ;
  • n'est pas exclu sur la base de la Loi sur l'immigration et la nationalité ;
  • ne souffre pas de maladies graves et transmissibles ;
  • n'est pas dépendant aux stupéfiants ;
  • ne souffre pas de troubles mentaux susceptibles de mettre en danger son entourage ;
  • n'a jamais violé une déclaration ESTA.
Déclaration

Déclaration relative à la renonciation aux droits

Pour pouvoir bénéficier d'un ESTA valide, la déclaration ESTA relative à la renonciation aux droits doit également être approuvée. Cette partie de la déclaration a pour but de retirer aux voyageurs le droit de faire appel des décisions de l’U.S. Customs and Border Protection. Ceci signifie qu’il n’est pas possible de faire appel si une demande d’ESTA USA est rejetée après avoir approuvé cette déclaration.

Cette partie de la déclaration indique par ailleurs que le fonctionnaire de l’U.S. Customs and Border Protection qui se charge de contrôler le passeport du voyageur après son arrivée aux États-Unis est le seul habilité à rendre un jugement définitif sur l'admissibilité du voyageur. Ce fonctionnaire se réserve le droit à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, de refuser aux voyageurs l'entrée aux États-Unis s'il estime qu'il y a lieu de le faire. Dans cette partie de la déclaration, le voyageur déclare également donner son accord pour que ses données biométriques (y compris ses empreintes digitales et ses photographies) soient enregistrées lors de son entrée sur le territoire américain. Enfin, le voyageur atteste dans la déclaration ESTA vouloir confirmer toutes les déclarations faites précédemment, une fois arrivé aux États-Unis, si un fonctionnaire de l’U.S. Customs and Border Protection ou du Homeland Security lui en fait la demande.

Demande de l’ESTA USA

Si les deux parties susmentionnées de la déclaration ESTA ne constituent, en ce qui vous concerne, pas d’obstacle à l'utilisation d'une autorisation de voyage ESTA pour les États-Unis, vous pouvez introduire une demande à l'aide du formulaire de demande, par lequel vous indiquez également que vous êtes d'accord avec la déclaration. Si vous prenez l'avion dans moins de 72 heures, vous pouvez déposer une demande d'ESTA USA en urgence.