Qu’est-ce que la déclaration ESTA pour se rendre aux États-Unis ?
L’une des étapes obligatoires de la demande d’ESTA est d’accepter la déclaration ESTA. En outre, pour pouvoir utiliser l’ESTA et entrer aux États-Unis sans visa, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Soumettre une demande d’ESTA avec déclaration d’accord
La déclaration ESTA est incluse dans le formulaire de demande d’ESTA numérique, qui peut être facilement rempli et soumis via un smartphone, une tablette ou un ordinateur. La déclaration ESTA se compose de deux parties. En acceptant ce qui est indiqué dans la première partie, les voyageurs déclarent qu’ils satisfont à toutes les exigences de l’ESTA, tandis que dans la deuxième partie, ils renoncent à leur droit de contestation et de révision de la décision du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection).
Soumettez votre demande d’ESTA et votre déclaration d’accordDéclaration de conformité aux conditions de l’ESTA
Les voyageurs souhaitant entrer aux États-Unis avec un ESTA doivent remplir certaines conditions. En exprimant leur accord avec la déclaration figurant à la fin du formulaire, les voyageurs déclarent qu’ils respecteront ces conditions. Tous les voyageurs souhaitant demander un ESTA :
- doivent avoir la nationalité de l’un des pays éligibles au programme américain d’exemption de visa, dont la France et la Belgique ;
- doivent arriver aux États-Unis par avion, par bateau (de croisière) ou par voie terrestre (l’ESTA n’est pas suffisant pour les personnes entrant aux États-Unis par bateau ou par avion privés) ;
- doivent être en possession d’un passeport valable pour toute la durée de leur séjour aux États-Unis ;
- doivent se rendre aux États-Unis pour l’un des buts autorisés, à savoir le tourisme, les affaires, des raisons médicales, un transit ou une escale ;
- peuvent effectuer des séjours aux États-Unis d’une durée maximale de 90 jours consécutifs ;
- doivent répondre aux questions de sécurité dans le formulaire ESTA de manière complète et honnête ;
- ne se sont pas rendus en Irak, en Iran, au Yémen, en Libye, au Soudan, en Somalie, en Syrie ou en Corée du Nord après le 1er mars 2011 et n’ont pas la nationalité de l’un de ces pays ;
- ne sont pas allés à Cuba depuis le 12 janvier 2021 ;
- ne doivent pas être exclus en vertu de la loi de 1965 sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act) ;
- ne demanderont en aucune manière une prolongation de la période de séjour autorisée après leur arrivée aux États-Unis ;
- ne peuvent pas utiliser cette autorisation de voyage pour vivre ou étudier aux États-Unis ;
- ne peuvent pas exercer des activités professionnelles aux États-Unis ;
- doivent déjà être en possession d’un billet de retour ou de transit à leur arrivée pour quitter les États-Unis.
En outre, les voyageurs souhaitant demander une ESTA pour se rendre aux États-Unis :
- ne doivent jamais avoir fourni délibérément de fausses informations à un fonctionnaire au service du gouvernement américain ;
- ne doivent jamais avoir enfreint une déclaration ESTA ;
- ne doivent jamais avoir été condamnés pour un délit grave dans n’importe quel pays ;
- ne doivent pas être en attente d’une condamnation pour une infraction pénale (aux États-Unis ou ailleurs) ;
- ne doivent pas faire l’objet d’une investigation de la part des autorités policières ou judiciaires en raison d’infractions présumées à la loi ;
- ne doivent pas être considérés comme une menace pour la sécurité, la santé publique et l’application de la loi aux États-Unis ;
- ne doivent pas souffrir d’une ou plusieurs maladies mentales qui pourraient constituer un danger pour leur entourage ;
- ne doivent pas souffrir de maladie(s) transmissible(s) grave(s) ;
- ne doivent pas être dépendants de drogues ou d’autres substances stupéfiantes.
Déclaration de renonciation aux droits
La deuxième partie de la déclaration ESTA concerne le droit de faire appel et de réviser les décisions du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. En acceptant la déclaration figurant à la fin du formulaire ESTA, le demandeur renonce à son droit de soulever des objections ou de faire appel si sa demande d’ESTA est refusée.
Cette partie de la déclaration ESTA traite également de la validité de l’autorisation de voyage. En donnant votre accord à la déclaration, les voyageurs acceptent la possibilité que la validité de l’ESTA puisse être révoquée, même après son octroi, par les services d’immigration américains s’il y a une raison valable de le faire. Les agents du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui effectuent le contrôle des frontières et des passeports à l’arrivée ont le dernier mot sur l’admission des voyageurs aux États-Unis et se réservent le droit de leur refuser l’entrée à tout moment sans avoir à en fournir la raison. Naturellement, cela ne se produit que si les agents ont une bonne raison de le faire, mais un ESTA approuvé ne donne jamais la garantie aux voyageurs de pouvoir entrer aux États-Unis.
Un autre aspect de la déclaration ESTA concerne l’enregistrement des données biométriques des voyageurs à leur arrivée sur le sol américain, dont les photos d’empreintes digitales. Les photos permettent d’obtenir des données biométriques à partir des caractéristiques du visage. En exprimant leur accord avec la déclaration ESTA, les voyageurs acceptent de se conformer à toutes les conditions et de se soumettre au prélèvement de leurs données biométriques après l’arrivée.
Demandez votre ESTA
Vous pouvez commencer votre demande d’ESTA dès maintenant en remplissant le formulaire en ligne. Pour compléter votre demande, n’oubliez pas d’indiquer que vous acceptez toutes les conditions de la déclaration ESTA pour les États-Unis. Si vous avez besoin d’obtenir votre ESTA rapidement, vous pouvez également décider de soumettre une demande d’ESTA en urgence.
Ouvrez le formulaire de demande d’ESTA
