Les questions de sécurité dans le formulaire ESTA
Un certain nombre de questions de sécurité sont posées dans le formulaire de demande ESTA. Seuls les voyageurs qui peuvent répondre « non » à toutes les questions sont éligibles à un ESTA. Sur cette page, vous pouvez lire quelles questions sont posées et ce que vous pouvez faire si vous devez répondre « oui » à l’une de ces questions.
Pourquoi le gouvernement américain pose-t-il des questions de sécurité ?
Le gouvernement américain a une certaine vision des risques potentiels pour la sécurité qu’un voyageur pourrait représenter. À l’aide de ces questions de sécurité, le service d’immigration américain souhaite refuser directement les voyageurs qui, selon leur définition, représentent un risque pour la sécurité. Comparé aux formulaires de demande d’autres pays, il existe de nombreuses questions de sécurité pour les États-Unis. Évidemment, les contrôles de sécurité excluent systématiquement de nombreux voyageurs qui souhaitent se rendre aux États-Unis avec les meilleures intentions.
Que faire si je dois répondre « oui » à l’une des questions de sécurité ?
L’ESTA est le moyen le plus simple de voyager aux États-Unis sans visa. Si vous devez répondre « oui » à l’une des questions de sécurité, vous ne pouvez plus demander un ESTA. Cela ne signifie toutefois pas que vous ne pourrez plus jamais voyager aux États-Unis. Dans ce cas, vous pouvez demander un visa physique auprès de l’ambassade à Paris. Les demandes de visa physique sont examinées manuellement par un employé de l’ambassade. La procédure de demande comprend toujours un entretien personnel.
Lors de l’entretien, vous pouvez expliquer votre situation plus en détail, notamment la raison pour laquelle vous devez répondre « oui » à une ou plusieurs questions de sécurité.
Vous avez des doutes sur une question ?
Il est recommandé de lire attentivement les questions de sécurité. Si vous n’êtes pas sûr de devoir répondre « oui » ou « non » à une question, vous pouvez toujours choisir de voyager avec un visa plutôt qu’avec un ESTA.
Si vous souhaitez demander un visa physique, vous devez tenir compte d’un délai d’attente plus long et de coûts plus élevés. De plus, vous devez toujours prendre rendez-vous à l’ambassade.
Question 1 : Maladie physique ou mentale grave, dépendance aux drogues
Ce voyageur souffre-t-il d’une maladie physique ou mentale pouvant représenter un danger pour son entourage ; ce voyageur consomme-t-il des drogues ; ou souffre-t-il actuellement d’une maladie contagieuse grave ?
Les voyageurs qui représentent un danger pour leur entourage en raison d’une maladie physique ou mentale doivent être exclus par cette question. Il s’agit spécifiquement d’une maladie ou affection « dangereuse ou contagieuse ». Les voyageurs malades ou souffrant d’un trouble mental qui ne présentent pas de danger pour leur entourage peuvent répondre « non » à cette question. Les personnes dépendantes aux drogues sont également exclues par cette question.
Les voyageurs qui ont consommé des substances légales dans leur pays d’origine et qui ne sont pas dépendants peuvent répondre « non » à cette question.
Dans les cas suivants, vous devez répondre « oui » à la question et vous ne pouvez pas soumettre une demande ESTA :
- le voyageur représente un danger pour son entourage ;
- le voyageur est dépendant à une ou plusieurs drogues ;
- le voyageur souffre d’une maladie contagieuse grave, comme le choléra, la tuberculose contagieuse, la diphtérie, la peste, la variole, la fièvre jaune, les virus de fièvres hémorragiques virales comme Ebola, Lassa, Marburg et/ou Crimée-Congo ou des maladies respiratoires aiguës graves transmissibles.
Question 2 : Arrestations et condamnations
Ce voyageur a-t-il déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour une infraction ayant entraîné des dommages matériels importants ou des blessures graves à une autre personne, ou des dommages à une institution gouvernementale ?
Si vous avez un casier judiciaire, cela ne signifie pas automatiquement que vous ne pouvez plus demander un ESTA. Ce n’est que si l’infraction a entraîné des dommages matériels importants ou des blessures graves à une autre personne, ou des dommages à une institution gouvernementale, que vous ne pouvez plus demander un ESTA. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez répondre « non » à cette question.
Question 3 : Possession, usage et distribution de drogues illégales
Ce voyageur a-t-il déjà enfreint une loi relative à la possession, à l’usage ou à la distribution de stupéfiants illégaux ?
Si le voyageur a déjà enfreint une loi relative à l’usage ou à la distribution de stupéfiants illégaux, cette question doit être répondue par « oui ». Vous trouverez le texte de loi correspondant à l’article 1182 du Title 8 of the United States Code.
Question 4 : Espions, terroristes, saboteurs et génocide
Ce voyageur prévoit-il de participer ou a-t-il déjà participé à des activités de terrorisme, d’espionnage, de sabotage ou de génocide ? Les voyageurs qui n’ont jamais été impliqués dans l’espionnage, le terrorisme, le sabotage ou le génocide peuvent répondre « non » à cette question.
Question 5 : Tentative de fraude concernant les visas ou l’accès aux États-Unis
Ce voyageur a-t-il déjà tenté d’obtenir frauduleusement un visa ou l’entrée aux États-Unis pour lui-même ou pour autrui ?
Les voyageurs qui ont intentionnellement fourni des informations incorrectes lors d’une demande de visa ou d’ESTA précédente ne sont plus jamais éligibles à un ESTA. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez répondre « non » à cette question.
Question 6 : Recherche d’emploi aux États-Unis
Ce voyageur cherche-t-il actuellement un emploi aux États-Unis ou a-t-il déjà travaillé aux États-Unis sans autorisation préalable du gouvernement américain ?
Vous cherchez un emploi aux États-Unis ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas voyager avec un ESTA. La demande sera refusée. Les voyageurs qui ont déjà travaillé aux États-Unis sans permis de travail ne peuvent plus demander un ESTA et doivent répondre « oui » à cette question. Allez-vous travailler en Amérique pour le compte d’un employeur étranger ? Cela est autorisé. Dans ce cas, vous pouvez répondre « non ».
Question 7 : Demandes ESTA ou visa refusées auparavant ?
Ce voyageur s’est-il déjà vu refuser un visa pour les États-Unis ; s’est-il déjà vu refuser l’entrée aux États-Unis ; ou a-t-il déjà retiré une demande d’admission aux États-Unis ?
Avez-vous déjà soumis une demande de visa refusée par le service d’immigration ? Dans ce cas, vous ne pouvez plus utiliser un ESTA. Cela s’applique également si vous avez vous-même retiré une demande.
Question 8 : Dépassement de la durée de séjour autorisée
Ce voyageur est-il déjà resté aux États-Unis plus longtemps que ce qui était autorisé par le service d’immigration américain ?
Avez-vous déjà dépassé la durée de séjour autorisée avec votre visa ou votre ESTA ? Dans ce cas, vous devez répondre « oui » à cette question et vous ne pouvez pas demander un ESTA.
Question 9 : Séjour ou nationalité de certains pays
Ce voyageur s’est-il rendu à Cuba, en Irak, en Iran, au Yémen, en Libye, en Corée du Nord, au Soudan, en Somalie et/ou en Syrie à partir du 1er mars 2011, ou possède-t-il la nationalité de l’un de ces pays ?
Si vous vous êtes rendu(e) dans l’un de ces pays après le 1er mars 2011, vous ne pouvez plus utiliser un ESTA et devez répondre « oui » à cette question. Les voyageurs ayant (ou ayant eu) la nationalité de l’un des pays mentionnés sont soumis à un examen plus strict et reçoivent souvent un refus. Si vous devez répondre « oui », vous ne pouvez pas demander un ESTA, mais vous pouvez demander un visa physique via l’ambassade américaine ou le consulat. Lors de l’entretien personnel, vous devrez expliquer précisément vos activités dans le pays concerné.
Toutes les questions répondues par « non » ?
Dans ce cas, vous pouvez demander un ESTA via ce site. Toutefois, l’approbation de l’ESTA n’est jamais garantie. Il est recommandé de soumettre votre demande à temps afin de savoir si vous pouvez voyager aux États-Unis avant de réserver un vol. Si vous soumettez votre demande suffisamment tôt, vous aurez peut-être encore le temps de demander un visa physique en cas de refus.
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