Les questions de sécurité du formulaire ESTA
Un ESTA ne peut être accordé que si la réponse à toutes les questions de sécurité figurant dans le formulaire ESTA est « Non ». Découvrez sur cette page quelles sont les questions posées. Si vous êtes amené à répondre à une ou plusieurs questions par « Oui », vous ne pouvez vous rendre aux États-Unis qu'en déposant une demande de visa auprès de l'ambassade.
Pourquoi toutes ces questions ?
Le gouvernement américain a décidé de n'autoriser les voyageurs à se munir d'un ESTA que si ces derniers ne présentent, selon toute probabilité, pas de risque pour la sécurité. En cas de doute, la possibilité de bénéficier d'un ESTA USA est immédiatement exclue. Les questions de sécurité sont relativement nombreuses (neuf) et elles excluent également de nombreux voyageurs qui souhaitent se rendre aux États-Unis avec les meilleures intentions. Par exemple, des vacances récentes en Iran suffiront à rendre impossible toute utilisation d’un ESTA USA à l'avenir.
Que se passe-t-il si je dois répondre « Oui » à l'une des questions de sécurité ?
Soumettre une demande d'ESTA est le moyen le plus simple de se rendre aux États-Unis, mais ce n'est pas le seul. Les voyageurs qui se voient interdire l'utilisation d'un ESTA USA sur la base des questions de sécurité mentionnées sur cette page peuvent toujours demander un visa USA. Contrairement à une demande d'ESTA, une demande de visa est toujours vérifiée manuellement par un employé du gouvernement américain (généralement par un agent consulaire de l'ambassade à Paris ou Bruxelles). Les voyageurs qui se sont rendus en Iran dans le cadre de leur travail, par exemple, peuvent alors expliquer en personne à l'agent consulaire ce qu'ils y ont fait pendant leur séjour. Si l'agent consulaire estime qu'il s'agit bien de vacances et que le voyage n'avait pas un objectif politique indésirable, un visa sera accordé sans problème.
En cas de doute, lire attentivement les questions
Les voyageurs qui ne sont pas sûrs de pouvoir bien répondre aux questions de sécurité peuvent choisir à l'avance de voyager avec un visa au lieu d'un ESTA USA. Une telle décision peut toutefois présenter trois inconvénients, à savoir qu’un visa coûte plus cher, que le traitement d'une demande de visa prend plus de temps (généralement une à deux semaines, contre quelques minutes/heures dans le cas d’un ESTA USA), et que pour obtenir un visa, le voyageur doit se déplacer lui-même à Paris ou à Bruxelles, puisque la procédure américaine d'obtention de visa ne peut pas être effectuée en ligne. En cas de doute, il est donc recommandé de lire attentivement les questions de sécurité. S'il s'avère que vous pouvez tout de même répondre « Non » à toutes les questions , vous économiserez du temps, de l'argent et des efforts.
S'il s'avère que vous pouvez tout de même répondre « Non » à toutes les questions, vous économiserez du temps, de l'argent et des efforts.
Question 1 : toxicomanie, maladie ou trouble physique ou mental
L'objectif de la première question de sécurité de l'ESTA est d'exclure les voyageurs qui peuvent présenter un danger en raison d'un trouble physique ou mental. Il convient de noter que les personnes malades ou souffrantes d'un trouble qui ne constitue pas un danger pour leur entourage peuvent répondre à la question par « Non » et peuvent donc simplement demander un ESTA USA. Les drogues dures et douces étant un sujet sensible aux États-Unis, tous les toxicomanes sont également refusés. Si vous consommez occasionnellement des drogues qui sont légales dans votre pays d'origine et que vous n'êtes pas toxicomane, cette question de sécurité ne posera pas de problème et vous pourrez y répondre par « Non ». Vous devez en revanche répondre à cette question par « Oui » dans les cas suivants :
- le voyageur présente un danger pour son entourage ;
- le voyageur souffre d'une dépendance à un ou plusieurs types de drogues ;
- le voyageur souffre de graves maladies infectieuses*.
* Parmi lesquelles : le choléra, la tuberculose infectieuse, la diphtérie, la peste, la variole, la fièvre jaune, les virus à fièvres hémorragiques virales, comme Ebola, le Lassa, le Marburg et le Crimée-Congo, ou les maladies respiratoires aigües graves qui sont transmissibles à d'autres personnes et susceptibles de causer la mort.
Question 2 : arrestations, crimes ou délits
La deuxième question de sécurité dans le formulaire ESTA mérite également quelques explications. De nombreux voyageurs pensent qu'il ne leur est pas possible d'obtenir un ESTA USA s'ils ont un casier judiciaire ou s'ils ont déjà reçu une amende pour infraction au Code de la route. Ce n'est pas toujours le cas. Ce n'est que si le casier judiciaire ou l'amende est la conséquence d'une action ayant entraîné des dommages corporels ou matériels graves qu'il n'est plus possible d'obtenir un ESTA USA et qu'il faut répondre « Oui » à la question. Si, par exemple, une amende a été infligée pour excès de vitesse ou conduite en état d'ivresse, et que cet acte n'a causé aucun dommage, il est toujours possible d'obtenir un ESTA USA et, dans ce cas, on peut répondre à la question par « Non ».
Question 3 : consommation, possession ou distribution de stupéfiants
Cette question fait suite à la question 1 et porte sur la consommation, la possession et la distribution de drogues. Un ESTA USA ne peut être demandé que si ce n'est pas le cas, ou si le voyageur a respecté la législation du pays où il a été impliqué dans la consommation, la possession et la distribution de drogues. Par exemple : un ressortissant européen qui possède et consomme régulièrement du cannabis, mais qui, ce faisant, respecte la réglementation de son pays, peut simplement répondre à cette question par « Non ».
Question 4 : terrorisme, espionnage ou sabotage
Afin d'écarter les voyageurs indésirables, il est demandé à chaque voyageur qui se rend aux États-Unis s'il est un terroriste, un espion ou un saboteur. Commettre un génocide en fait également partie. Si ce n'est pas le cas, répondez « Non ».
Question 5 : fraude lors d’une demande antérieure
Les voyageurs qui ont déjà fait une demande d'ESTA ou de Visa pour les États-Unis et qui ont délibérément omis des informations lors de cette demande ou qui ont masqué ou communiqué des informations erronées ne pourront plus jamais bénéficier d'un ESTA USA, car ils devront répondre à cette question de sécurité par « Non ».
Question 6 : (ancien) demandeur d’emploi aux États-Unis
Les voyageurs à la recherche d'un emploi rémunéré aux États-Unis ne sont pas autorisés à voyager avec un ESTA USA. Cela s'applique également aux voyageurs qui ont déjà séjourné dans ce pays et qui y ont exercé un emploi rémunéré sans visa de travail valide. Les voyageurs qui vont travailler (ou ont travaillé) aux États-Unis pour le compte de leur employeur établi hors des États-Unis peuvent soumettre une demande d'ESTA et peuvent répondre à la question par « Non ».
Question 7 : demande antérieure rejetée ou annulée
Cette question concerne les demandes antérieures d’ESTA USA et de visa pour les États-Unis. Si ces demandes ont déjà été rejetées par le service américain de l'Immigration ou annulées par le voyageur lui-même, il faut répondre « Oui » à cette question de sécurité et, dans ce cas, l'ESTA USA ne peut plus être accordé.
Question 8 : non-respect de la durée de séjour autorisée
Cette question de sécurité concerne les voyages précédents aux États-Unis. S'il est déjà arrivé au voyageur de séjourner sur le territoire américain plus longtemps que la durée de validité du visa ou de l'ESTA utilisé à ce moment-là, il faut répondre « Oui » à cette question.
Question 9 : voyages en Irak, en Corée du Nord, en Iran, en Syrie, en Libye, au Soudan, au Yémen ou en Somalie
Le gouvernement américain est très réticent à admettre sur son territoire des voyageurs qui se sont rendus dans l'un des pays susmentionnés, et en particulier en Irak et en Iran. L'ESTA USA ne sera pas accordé à tout voyageur ayant séjourné dans l'un de ces pays après février 2011, quelle que soit la raison du voyage. Les voyageurs qui ont séjourné dans un ou plusieurs de ces pays doivent se rendre à l'ambassade pour fournir des explications sur leur séjour, à la suite suite desquelles ils pourront ou non obtenir un visa. Les voyageurs qui ont déjà eu la nationalité de l'un de ces pays, ou qui y sont nés, seront soumis à un examen particulièrement rigoureux. Leur demande d'ESTA USA est souvent rejetée. De ce fait, ils ne peuvent pas demander leur ESTA USA par le biais de ce site web, mais ils peuvent parfois le faire sur le site web de l’U.S. Customs & Border Protection, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
Vous avez répondu « Non » à toutes les questions ?
Vous pourrez dans ce cas bénéficier d'un ESTA USA, bien que son octroi ne puisse jamais être garanti à 100 % à l'avance. Commencez la procédure de demande suffisamment tôt pour être sûr d'être autorisé à entrer aux États-Unis avec un ESTA. En remplissant le formulaire ESTA bien avant le départ, il vous restera encore assez de temps pour déposer éventuellement une demande de visa physique à l'ambassade des États-Unis à Paris ou à Bruxelles en cas de refus.
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