Travailler avec un ESTA : autorisé ou non ?
Dans de nombreux cas, il est autorisé de travailler aux États-Unis avec un ESTA USA. Le travail doit alors être effectué dans le cadre d'un « voyage d'affaires ». La condition la plus importante pour qu'un voyage soit considéré comme un voyage d'affaires est qu'il n'implique pas de travailler au sein d'une entreprise américaine. Poursuivez la lecture de cette page pour savoir si votre mission professionnelle s'inscrit dans le cadre d'un voyage d'affaires et si un ESTA USA est donc suffisant pour vos projets de voyage.
Voyage d’affaires avec un ESTA USA
De nombreux voyageurs d'affaires utilisent un visa alors qu’un ESTA USA aurait également suffi. Les règles concernant le travail aux États-Unis avec un ESTA sont donc définies de manière plus large qu'on ne le pense généralement. Un ESTA USA convient non seulement pour les vacances ou les réunions d'affaires, mais aussi pour un emploi rémunéré aux États-Unis. La condition essentielle est que le voyageur muni d'un ESTA USA n'entre pas au service d'un employeur américain. Tant que le voyageur ne reçoit une rémunération pour son travail que de la part de l’employeur dans son pays d'origine, le voyage est considéré comme un voyage d'affaires et dans ce cas, un ESTA USA suffit.
Le travail autorisé
Vous êtes autorisé à travailler aux États-Unis avec un ESTA dans les situations suivantes :
- la participation à un événement professionnel, tel qu’un salon ou une conférence ;
- la prise de contact, par exemple avec des partenaires commerciaux (potentiels) ;
- l’engagement des négociations avec un client ou un fournisseur américain ;
- la livraison d’un produit ou d’un service à un client américain ;
- la réalisation des travaux d'installation, d'inspection ou de réparation ;
- les activités de conseil auprès d’un client américain.
Le travail non autorisé
Il est avant tout formellement interdit d'établir une relation de travail sur la base d’un ESTA avec un employeur établi aux États-Unis. Toutefois, même si le voyageur ne travaille que pour un employeur dans son pays d'origine, certaines activités restent exclues. Dans les cas suivants, un ESTA USA ne suffit pas, ce qui rend indispensable la demande d'un visa pour les États-Unis. Il s’agit de missions effectuées pour :
- la création d’une organisation/entreprise aux États-Unis ;
- la préparation ou l'exécution d'une reprise d'entreprise ;
- des investissements dans les entreprises établies aux États-Unis ;
- la réalisation de productions médiatiques et d'activités journalistiques.
Un exemple de travail légal avec un ESTA USA
L'exemple suivant montre comment la mise en place d'une collaboration avec des partenaires américains peut entièrement avoir lieu lors de voyages effectués en utilisant un ESTA USA. Un atelier de constructions mécaniques européen veut entrer sur le marché américain. À cette fin, plusieurs voyages professionnels sont effectués aux États-Unis, chacun d'une durée inférieure à 90 jours consécutifs. Bien que les employés de l'usine de machines européenne travaillent aux États-Unis, ils ne sont employés que par l'usine de machines européenne. Cette usine de machines européenne facture les travaux au client américain.
Le premier voyage d'affaires effectué avec un ESTA USA permet de participer à une conférence au cours de laquelle les clients et les fournisseurs se rencontrent. Ils y font la connaissance d'une entreprise américaine qui s'intéresse à une machine de fabrication française. Le deuxième voyage aux États-Unis fournit l'occasion de concrétiser les plans, de discuter de la conception technique et de négocier le prix. Au cours du troisième voyage d'affaires, un sous-traitant américain est engagé ; une société américaine qui vend des pièces de la machine à la société européenne et livre en partie sur le site du client américain et en partie à l'usine de machines française.
Lors d'une quatrième visite de travail aux États-Unis, la machine est installée dans l'usine du client américain. La machine fait également l'objet de tests approfondis et de quelques réglages. Le cinquième voyage permet de vérifier si la machine répond aux attentes et un rapport consultatif est rédigé pour assurer le fonctionnement le plus efficace possible de la machine. Les cinq voyages d'affaires mentionnés, au cours desquels des travaux ont été réalisés aux États-Unis, ont tous pu être effectués grâce à l'obtention d'un ESTA USA. Une demande de visa n'est donc pas nécessaire pour ces voyages.
